CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.    Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit

2.    Les prix sont établis sur la base d’éléments susceptibles de modification. Ils peuvent être rajustés en cas de fluctuation d’un de ces éléments de quelque nature qu’ils soient.

3.    Nos factures sont payables au grand comptant, sauf indication d'un autre délai de paiement soit sur la facture soit sur la commande. En cas de non paiement à l'échéance, Liner Piscine se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixes s'élevant à 15% de la somme restant due. Liner Piscine sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.

4.    Si un paiement est toujours en souffrance plus de trente (30) jours après la date d'échéance, Liner Piscine se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.

5.    Le matériel livré reste la propriété exclusive de Liner Piscine  jusqu’au paiement complet du prix. 

6.    En cas de retard de paiement, Liner Piscine  conserve le droit de reprendre la marchandise livrée jusqu’à ce qu’elle soit intégralement payée. Le client donne, à cette fin, irrévocablement au vendeur l’autorisation formelle et le mandat d’agir en ce sens. 

7.    Nos fournitures et travaux sont couverts par une garantie dont l’étendue et la durée dépendent de la nature de notre intervention:

•       garantie décennale sur les liners délivrés

•       garantie des vices non couverts par la réception de l’ouvrage pour tous autres travaux, à condition que ces vices soient portés à notre connaissance à bref délai par pli recommandé.

•       garantie sur les fournitures limitée à celle offerte par le fabricant de nos produits, tant pour sa durée que pour ses conditions d’utilisation.

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8.    Liner Piscine s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants en temps voulu, conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ces obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. Liner Piscine ne peut en aucun cas être tenu par le client d'apparaître comme une tierce partie dans le cadre d'une demande de dommages-intérêts introduite contre le client par un consommateur final.

9.    Pour être recevable, Liner Piscine doit être notifiée de toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services. 

10. Toutes nos relations contractuelles seront exclusivement régies par les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.